L'annuaire du mieux-être

Conditions générales

Mise à jour le, 10 mars 2009

1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes conditions générales d'utilisation sont portées à la connaissance et soumises à l'acceptation de chaque utilisateur au moment de la création de son compte sur le site annuaire-mieux-etre.com et .ch. En conséquence, le fait de créer votre fiche ainsi que d'utiliser les outils mis à disposition sur le site annuaire-mieux-etre implique l'adhésion entière et sans réserve de l'utilisateur aux conditions générales d'utilisation ci-dessous mentionnées, qui peuvent être mises à jour à tout moment par annuaire-mieux-etre. Aussi annuaire-mieux-etre invite ses utilisateurs à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2 - DESCRIPTION DU SERVICE

Annuaire-mieux-etre propose à ses utilisateurs une plate-forme d’information Internet sur laquelle ils peuvent créer une fiche pour décrire leur activité dans le domaine du mieux-être ainsi que du bien-être, créer des actualités sur leurs produits et services, présenter des reportages, résultats d’enquêtes et autres informations en relation avec le mieux-être et le développement personnel. Le service permet également de participer à la newsletter de l’annuaire-mieux-etre.
Les utilisateurs créant leur fiche sont seuls responsables des contenus décrivant leur activité.
Les contenus sont vérifiés par un modérateur, mais annuaire-mieux-etre ne peut vérifier l'exactitude de toutes les informations publiées par les utilisateurs, et invite donc les internautes à la prudence.
Annuaire-mieux-etre ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de litiges survenant entre un profesionnel reférencé sur le site annuaire-mieux-etre et un de ses clients.
Toutes les nouvelles fonctionnalités qui étendent ou améliorent les outils annuaire-mieux-etre mis à disposition des utilisateurs sont soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

3 - CONTENUS LEGAUX ACCEPTES OU REFFUSES

Seule les contenus ayant un rapport direct avec les domaines couverts par l’ annuaire-mieux-etre sont acceptés. Ces domaines sont, Le Mieux-Être – Le Bien-Être – Le Développement personnel – La spiritualité et toutes autres pratiques ayants pour but le développement de l’Être.
Les messages religieux quels qu’ils soient sont interdit sur l’annuaire-mieux-etre ainsi que toutes activités sectaires, prosélitique et limitantes.
La voyance ainsi que les activités à caractère manipulateur sont totalement interdites sur le site annuaire-mieux-etre.com et annuaire-mieux-etre.ch. En matière d’Arts divinatoires, seules les pratiques thérapeutiques et de développement personnel sont autorisées.
Les promesses de guérison miraculeuses, sans fondement ni réelles preuves d’efficacité ne sont pas admises et les règles d'une publicité vraie et objective prévalent sur les règles commerciales.

4 - COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

Tous les contenus, portés à la connaissance du public, utilisant comme support les services proposés par annuaire-mieux-etre sont sous la responsabilité des utilisateurs ayant émis ce contenu.
Annuaire-mieux-etre ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu. En cas de contenu illégal contrevenant à la réglementation en vigueur, annuaire-mieux-etre pourrait être obligé légalement de fournir aux autorités compétentes les informations à sa disposition. Seront notamment refusés, et sans que cette liste soit exhaustive tous les contenus, documents, images, qui directement ou indirectement : utilisent des images ou des textes violents, racistes, diffamatoires ou inciteraient à toute forme d'extrémisme ou de discrimination, proposeraient des contenus à caractère pédophile ou pornographique, ainsi que tout autre contenu non conformes aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers ou qui, de toute autre manière, pourraient nuire à l'image de annuaire-mieux-etre et ce à la seule discrétion de annuaire-mieux-etre.
Annuaire-mieux-etre effacera systématiquement et de manière impartiale toute fiche ne correspondant pas à ces conditions d'utilisation, ainsi que toute fiche dont le contenu ne ne répondrait pas aux critère du point 3 des présentes conditions générales, « les contenus légaux mais non accepté sur le site.
Dans ces cas, annuaire-mieux-etre a un droit unilatéral de suspension du service fourni sans préavis et sans qu'aucun préjudice ne puisse être retenu contre annuaire-mieux-etre.
Vous vous engagez aussi à ne pas utiliser le site annuaire-mieux-etre.com à des fins de spam ou de diffusions de virus informatiques.
Annuaire-mieux-etre se réserve le droit d'engager des poursuites auprès des utilisateurs contrevenant à ces conditions d'utilisation.

5 - DONNEES PERSONNELLES

Annuaire-mieux-etre respecte votre vie privée et la protection de vos données.
les utilisateurs disposent à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant en accédant directement à leur fiche personnelle.

Annuaire-mieux-etre ne communiquera en aucun cas les données de ses utilisateurs sans leur acceptation.
Afin de permettre le bon fonctionnement du site Internet et des services fournis par annuaire-mieux-etre à l'utilisateur, des emails automatiques peuvent être envoyés sur votre adresse e-mail, pour vous prévenir notamment (et sans que cette liste soit exhaustive) :
- lorsque vous créez votre compte
- lorsque votre fiche est supprimée par un modérateur
- lorsque votre fiche est en fin de période d’abonnement.

6 - ABONNEMENTS

6 - 1 : Définitions
Abonnement : Souscription payante aux services additionnels de l’annuaire-mieux-etre disponible sur www. annuaire-mieux-etre.com. Les différents types d'abonnements sont décrits à l'article " Types d'abonnement ".

Internaute : Personne physique ou morale connectée au réseau Internet et l'utilisant pour réaliser des recherches, interactives ou non, telles que la consultation de sites, l'échange d'information, ou la réalisation d'actes juridiques tels que des achats de produits ou de prestations de services.

Abonné : Personne physique ou morale souscrivant un abonnement pour une meilleure mise en valeur de son offre.

Utilisateur : Personne physique ou morale utilisant les services de l’annuaire-mieux-etre, mais ne souscrivant pas un abonnement pour mise en valeur de son offre.

6 - 2: Types d'abonnements
Pour l’instant, les abonnements sont gratuits pour une durée de 2 mois.
Une information sera diffusée lors de la mise en place des divers services additionnels payants de l’annuaire-mieux-etre.

L’inscription de base sous la rubrique « résumé » reste quant à elle gratuite jusqu’à nouvel avis.

7 - DROIT DE PROPRIÉTÉ

Annuaire-mieux-etre ne revendique pas la propriété ou le contrôle du contenu fourni par les abonné ou utilisateurs, envoyez ou affichez sur ou par l'intermédiaire des outils l’annuaire-mieux-etre. L'utilisateur conserve tous les droits concernant les marques déposées et autres droits d'auteur pour le contenu qu’il fourni, envoie ou affiche. Il est également le seul responsable le cas échéant de la protection de ces droits.
Cependant, en publiant leur fiche sur le site l’annuaire-mieux-etre.com, en créant des galeries d'images ou des actualités, l’utilisateur accorde à l’annuaire-mieux-etre le droit d'utiliser ou de reproduire ces contenus à des fins de communication mais ceci dans le cadre de l’annuaire-mieux-etre uniquement.

8 – FORT JURIDIQUE

Lausanne en Suisse et les tribunaux helvétiques

9 – INFOS LEGALES

Propriétaire : Cabinet Mieux-Être     Place du Tunnel 14     1005 Lausanne